Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, personnes contactant la société ou utilisant les services de la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Responsable du traitement : Boulangerie Artisanale du Moulin SARL
Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 18 46 59
La société agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités de boulangerie, la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande et de facturation : produits achetés, montants, historique des commandes, moyens de paiement, informations nécessaires à l’établissement des factures et tickets.
- Données de communication : contenu des échanges par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou messagerie.
- Données de fidélité et de relation commerciale : préférences, fréquence d’achat, points de fidélité le cas échéant.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs lorsque le site internet en utilise.
- Données de vidéosurveillance : si des caméras sont installées dans les locaux, les images enregistrées peuvent être traitées pour assurer la sécurité des personnes et des biens, conformément à la réglementation applicable.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, par téléphone, au comptoir, par e-mail, via le site internet ou lors d’interactions commerciales. Certaines données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de l’exécution d’un contrat, du paiement ou de la gestion de la relation client.
Les personnes ne sont pas tenues de fournir toutes les données demandées. Toutefois, certaines données sont nécessaires à la fourniture des produits et services, à la gestion des commandes, à la facturation ou au respect des obligations légales. Le défaut de communication de ces données peut empêcher le traitement de la demande ou la réalisation de la prestation.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes d’information et de contact ;
- prise de commandes, préparation, retrait et livraison éventuelle des produits ;
- gestion de la relation client et suivi commercial ;
- établissement des factures, tenue de la comptabilité et gestion administrative ;
- gestion d’un programme de fidélité ou d’offres commerciales, le cas échéant ;
- réponse aux réclamations, litiges et demandes après-vente ;
- sécurisation des locaux, des personnes, des systèmes et des opérations ;
- gestion du site internet, mesure d’audience et amélioration des services, sous réserve des choix de consentement requis ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de boulangerie.
4. Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, des paiements et de la relation commerciale ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale, de conservation de pièces justificatives ou de réponse aux demandes des autorités compétentes ;
- L’intérêt légitime de la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL, notamment pour assurer la sécurité des biens et des personnes, prévenir la fraude, gérer et améliorer l’activité, ou répondre aux demandes des clients ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications marketing par voie électronique lorsque celui-ci est requis, ou pour certains cookies et traceurs non essentiels.
5. Communication des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL ;
- les prestataires techniques et fournisseurs intervenant pour l’hébergement du site, la maintenance informatique, la messagerie, l’archivage ou la sécurité ;
- les prestataires de paiement et établissements bancaires, le cas échéant ;
- les prestataires de livraison ou de logistique, le cas échéant ;
- les experts-comptables, conseils juridiques et autres conseils professionnels ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
La Boulangerie Artisanale du Moulin SARL veille à ce que les destinataires n’accèdent qu’aux seules données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et soient soumis à des obligations de confidentialité et, le cas échéant, à des engagements contractuels conformes au RGPD.
6. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées de garanties supplémentaires, conformément au RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. Les principales durées indicatives sont les suivantes :
- Données de contact et de demande commerciale : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant une durée limitée si une relation commerciale s’ensuit.
- Données clients et commandes : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage pendant les durées légales applicables.
- Pièces comptables et fiscales : conservation pendant les durées légales en vigueur, notamment pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
- Données de prospection électronique : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la personne concernée, ou selon les règles applicables en matière de prospection.
- Images de vidéosurveillance : conservation pour une durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité, sauf procédure ou incident particulier justifiant une conservation plus longue dans les limites légales.
- Logs techniques et cookies : durée conforme aux recommandations applicables et aux paramètres de consentement, le cas échéant.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, lorsque les conditions légales sont remplies ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données dans des cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique ;
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale, pour des raisons tenant à sa situation particulière ou sans motif pour la prospection directe lorsque la loi le permet.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment s’appliquer aux communications marketing par e-mail ou aux cookies non essentiels, selon les mécanismes mis à disposition. En cas de retrait, certains services ou fonctionnalités peuvent devenir indisponibles si le traitement en question est nécessaire à leur fourniture.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Il est toutefois recommandé de contacter d’abord la Boulangerie Artisanale du Moulin SARL afin de tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable.
11. Sécurité des données
La Boulangerie Artisanale du Moulin SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de les protéger contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins et les moyens disponibles :
- la gestion des habilitations et des accès restreints aux données ;
- la sécurisation des postes de travail, mots de passe et comptes utilisateurs ;
- des sauvegardes régulières et des dispositifs de restauration ;
- la sensibilisation du personnel à la protection des données ;
- des mesures de sécurité physique dans les locaux ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la société mettra en œuvre les obligations de notification prévues par la réglementation applicable.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Boulangerie Artisanale du Moulin SARL
12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 18 46 59
Si un délégué à la protection des données venait à être désigné ultérieurement, ses coordonnées seraient communiquées le cas échéant.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La Boulangerie Artisanale du Moulin SARL peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des services proposés, de la réglementation ou des recommandations des autorités de contrôle.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile, notamment sur le site internet, en boutique ou par e-mail lorsque cela est pertinent.
La version en vigueur est celle publiée ou mise à disposition la plus récemment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.